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Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-20 du 14 janvier 2016 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Assurances » et retrait partiel d’agrément
:
Article Premier.
L’agrément de la compagnie d’assurance « CNP Assurances » est étendu aux branches 1 « Accidents » et 2 « Maladie ».
Art. 2.
L’agrément accordé pour la branche 25 « Gestion de fonds ... :
Article Premier.
L’agrément de la compagnie d’assurance « CNP Assurances » est étendu aux branches 1 « Accidents » et 2 « Maladie ».
Art. 2.
L’agrément accordé pour la branche 25 « Gestion de fonds ... Arrêté Ministériel n° 2016-20 du 14 janvier 2016 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Assurances » et retrait partiel d’agrément ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-760 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Section à la Direction de l'Environnement, est habilitée à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative au commerce international des espèces de faune et de flore ... à la Direction de l'Environnement, est habilitée à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-905 du 25 septembre 2018 habilitant la Direction de l'Expansion Économique, la CARTI et la CAMTI à échanger les informations nominatives utiles à la gestion des autorisations d'exercer une activité indépendante en Principauté et des procédures d'affiliation auprès des organismes sociaux des travailleurs indépendants.
de la Direction de l'Expansion Économique, d'une part et de la Caisse de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI) ainsi que de la Caisse d'Assurance Accident, Maladie et Maternité des ... la Direction de l'Expansion Économique, d'une part et de la Caisse de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI) ainsi que de la Caisse d'Assurance Accident, Maladie et Maternité des Travailleurs ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-765 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Raphaël Simonet, Chef de Division à la Direction de l'Environnement, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation ... 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Raphaël Simonet, Chef de Division à la Direction de l'Environnement, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-756 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Ludovic Aquilina, Chef de Section à la Direction de l'Environnement, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation ... 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Ludovic Aquilina, Chef de Section à la Direction de l'Environnement, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-176 du 10 mars 2016 agréant un mandataire général de la société dénommée « Societe du Lloyd’s »
l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par ... l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-92 du 9 février 2023 portant renouvellement d'agrément de la société BTP Consultants Monaco.
ainsi qu’aux réhabilitations et extensions de bâtiments existants ;
- Nacelles suspendues ;
- Passage du brancard ;
- Accessibilité du cadre bâti ;
- Gestion technique des bâtiments ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2023-92 du 9 février 2023 portant renouvellement d'agrément de la société BTP Consultants Monaco. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-62 du 1er février 2022 portant agrément de la société BTP Consultants Monaco.
sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2022-62 du 1er février 2022 portant agrément de la société BTP Consultants Monaco. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1002 du 25 octobre 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited ».
'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-33 du 20 janvier 2016 autorisant la société britannique « Liberty Mutual ... 'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-33 du 20 janvier 2016 autorisant la société britannique « Liberty Mutual ... Arrêté Ministériel n° 2018-1002 du 25 octobre 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited ». ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ».
dont la succursale française est à Paris (75008), 58 bis, rue de La Boétie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... dont la succursale française est à Paris (75008), 58 bis, rue de La Boétie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ». ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1047 du 12 décembre 2019 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Wealins ».
'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1046 du 12 décembre 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Wealins » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 décembre 2019 ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1046 du 12 décembre 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Wealins » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 décembre 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1047 du 12 décembre 2019 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Wealins ». ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-71 du 24 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Champ de Mars 5 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... Champ de Mars 5 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... Arrêté Ministériel n° 2019-71 du 24 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ». ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-567 du 4 juillet 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».
place de l'Étoile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... place de l'Étoile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... Arrêté Ministériel n° 2019-567 du 4 juillet 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ». ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1136 du 6 décembre 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... Arrêté Ministériel n° 2018-1136 du 6 décembre 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ». ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-465 du 15 septembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A."
représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A.".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... Monaco, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée "FORTIS ASSURANCES S ...